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Mentions Légales
UNIRC FÉDÉRATION Union Nationale des Indépendants Retraités du Commerce
INSTITUTION // TRANSPARENCE JURIDIQUE & MENTIONS LÉGALES

Registre de Transparence Institutionnelle & Mentions Légales

Dispositions réglementaires régissant l'utilisation du portail d'information officiel et garantie d'absence totale d'activité marchande.

Archives et registre de transparence de l'UNIRC
[Fig. 14.0] Conservation des actes statutaires et des registres d'assemblée générale au siège administratif.

Déclaration Officielle d'Utilité Publique & Objectifs Statutaires

UNIRC FEDERATION DE L'UNION NATIONALE DES INDEPENDANTS RETRAITES DU COMMERCE œuvre de manière inébranlable pour l'intérêt général en unifiant, représentant et soutenant activement les anciens exploitants d'entreprises individuelles et commerçants retraités sur l'ensemble du territoire national. Notre organisation coordonne un réseau maillé d'action citoyenne et d'engagement bénévole visant à éradiquer le deuil social et l'isolement relationnel qui frappent les aînés ayant consacré leur vie au dynamisme économique local. À travers des séminaires d'éducation à la santé, des ateliers de prévention du vieillissement actif et des projets d'inclusion numérique, nous préservons la santé physique et mentale de nos parties prenantes tout en favorisant le rayonnement territorial de la solidarité intergénérationnelle. En portant la voix, la dignité et la mémoire civique des travailleurs indépendants retraités auprès des autorités publiques et des instances sociales, nous luttons contre toute forme de marginalisation et garantissons la reconnaissance pérenne de leurs contributions sociétales historiques. Notre action citoyenne réduit directement la charge sanitaire reposant sur les collectivités locales en procurant aux seniors vulnérables les leviers d'autonomie et d'accompagnement nécessaires pour vieillir avec sérénité et citoyenneté active.
PARCOURIR LES REGISTRES RÉGLEMENTAIRES

1. Identification de l'Éditeur & Statut Associatif

Le présent portail est édité par l'association UNIRC FEDERATION DE L'UNION NATIONALE DES INDEPENDANTS RETRAITES DU COMMERCE, régie par la Loi du 1er juillet 1901.

2. Hébergement & Architecture Technique

Ce portail d'information civique est hébergé sur des serveurs Cloud Run conteneurisés garantissant la sécurité des échanges et le respect des normes européennes de protection des données.

Audit de sécurité informatique et conformité RGPD
[Fig. 14.1] Contrôle périodique de l'intégrité et de la sécurité des infrastructures serveurs de la fédération.
DEMANDER UNE ATTESTATION DE CONFORMITÉ TECHNIQUE

3. Traitement des Données Personnelles & Non-Commercialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées dans le cadre des formulaires d'engagement et de contact sont strictement réservées à l'usage interne de l'UNIRC. Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers à des fins lucratives.

Validation des registres RGPD par le secrétariat
[Fig. 14.2] Session annuelle de contrôle de conformité des registres RGPD au siège de Bourges.
EXERCER MES DROITS RGPD AUPRÈS DU DPO